La présente déclaration de confidentialité s’applique aux domaines www.pastore-nicolet.ch

Les modifications apportées à la présente déclaration de protection des données s’appliquent à partir de la date de leur publication sur notre site Internet. Le traitement des données personnelles collectées dans le cadre d’une déclaration de protection des données antérieure respecte la présente déclaration de protection des données. Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment la présente déclaration de protection des données et d’informer les clients, partenaires et utilisateurs de ces modifications de manière appropriée.

1. Informations sur le service responsable

1.1. Service responsable et personnes de contact

Le service responsable en matière de protection des données personnelles que vous nous transmettez via le site Internet est le suivant:

Pastore-Nicolet SA
Rue du Mont-Blanc 7
1201
Genève, Suisse
webmaster@pastore-nicolet.com

Nous nous tenons à votre disposition pour toute question ou communication concernant vos données personnelles.

2. Informations sur le traitement des données

2.1. Généralités

Nous ne traitons vos données personnelles que dans le cadre des principes de traitement des données et lorsqu’il existe une base juridique. Le traitement de vos données personnelles sur le site Internet s’effectue exclusivement dans le cadre d’un contexte matériel:

  • d’une demande, d’une commande ou de l’utilisation d’une prestation système (services de plateforme) que vous avez soumise;
  • pour corriger les erreurs ou améliorer notre présence sur Internet;
  • à des fins statistiques internes;

Dans le cadre de la visite d’un site Internet, nous collectons en outre les données nécessaires suivantes:

  • toutes les données que vous indiquez explicitement dans le cadre d’un achat, demande dans le formulaire de contact ou dans un e-mail (nom, adresse, âge, sexe, coordonnées, textes, photos, images, etc.);
  • l’adresse IP et l’URL de référence (la page visitée précédemment);
  • la version et le type de navigateur utilisés;
  • la date et l’heure de la visite ou de la demande;
  • le système d’exploitation;
  • le fournisseur d’accès.

Vous trouverez les cookies que nous utilisons sur notre site Internet à la fin de la présente déclaration de protection des données sous le point « Cookies ». IV « Informations sur l’utilisation des cookies ».

Nous n’établissons pas de profils de la personnalité sur le site Internet et ne collectons ou ne traitons des données personnelles sensibles (p. ex. sur les opinions religieuses, politiques ou philosophiques, l’état de santé, etc.) qu’à titre exceptionnel et, dans ce cas, de manière limitée aux obligations contractuelles ou légales.

2.Conclusion, exécution ou résiliation du contrat d'utilisation de la plateforme

2.1. Généralités

Nous ne traitons vos données personnelles que dans le cadre des principes de traitement des données et lorsqu’il existe une base juridique. Le traitement de vos données personnelles sur le site Internet s’effectue exclusivement dans le cadre d’un contexte matériel:

  • d’une demande, d’une commande ou de l’utilisation d’une prestation système (services de plateforme) que vous avez soumise;
  • pour corriger les erreurs ou améliorer notre présence sur Internet;
  • à des fins statistiques internes;

Dans le cadre de la visite d’un site Internet, nous collectons en outre les données nécessaires suivantes:

  • toutes les données que vous indiquez explicitement dans le cadre d’un achat, demande dans le formulaire de contact ou dans un e-mail (nom, adresse, âge, sexe, coordonnées, textes, photos, images, etc.);
  • l’adresse IP et l’URL de référence (la page visitée précédemment);
  • la version et le type de navigateur utilisés;
  • la date et l’heure de la visite ou de la demande;
  • le système d’exploitation;
  • le fournisseur d’accès.

Vous trouverez les cookies que nous utilisons sur notre site Internet à la fin de la présente déclaration de protection des données sous le point « Cookies ». IV « Informations sur l’utilisation des cookies ».

Nous n’établissons pas de profils de la personnalité sur le site Internet et ne collectons ou ne traitons des données personnelles sensibles (p. ex. sur les opinions religieuses, politiques ou philosophiques, l’état de santé, etc.) qu’à titre exceptionnel et, dans ce cas, de manière limitée aux obligations contractuelles ou légales.

3. Transmission à des tiers

3.1. Généralités

Vos données ne seront pas transmises à des tiers sans votre consentement explicite. Font exception à cette règle nos partenaires prestataires de services dont nous avons besoin pour l’exécution de la relation contractuelle (par ex. les établissements financiers pour le traitement des paiements, la poste, les services de courrier ou les entreprises de transport pour l’envoi de matériel, les services cloud pour la mise à disposition et la garantie de l’infrastructure numérique, etc.) Dans ces cas, nous respectons strictement les dispositions légales applicables en matière de protection des données. L’étendue de la transmission des données se limite au strict minimum.

Le recours à des partenaires prestataires de services dans d’autres pays que la Suisse ou les États membres de l’Espace économique européen n’entre en ligne de compte pour nous que si le pays en question dispose soit d’un niveau de protection des données équivalent selon la liste des pays du Conseil fédéral, soit que nous pouvons garantir contractuellement l’équivalence du niveau de protection (par ex. par des contrats ou la conclusion de clauses contractuelles dites standard).

3.2. Données de votre profil d’utilisateur

Vos données ne seront pas transmises à des tiers sans votre consentement explicite. Font exception à cette règle nos partenaires prestataires de services dont nous avons besoin pour l’exécution de la relation contractuelle (par ex. les établissements financiers pour le traitement des paiements, la poste, les services de courrier ou les entreprises de transport pour l’envoi de matériel, les services cloud pour la mise à disposition et la garantie de l’infrastructure numérique, etc.) Dans ces cas, nous respectons strictement les dispositions légales applicables en matière de protection des données. L’étendue de la transmission des données se limite au strict minimum.

Le recours à des partenaires prestataires de services dans d’autres pays que la Suisse ou les États membres de l’Espace économique européen n’entre en ligne de compte pour nous que si le pays en question dispose soit d’un niveau de protection des données équivalent selon la liste des pays du Conseil fédéral, soit que nous pouvons garantir contractuellement l’équivalence du niveau de protection (par ex. par des contrats ou la conclusion de clauses contractuelles dites standard).

3.3. Transmission de données personnelles

Sauf accord contraire explicite, la communication électronique s’effectue par le biais d’e-mails non cryptés. L’utilisation d’e-mails n’étant pas techniquement sûre, il se peut que des e-mails ne soient pas distribués. Lors de la transmission d’e-mails, ceux-ci peuvent sortir des frontières nationales, même si l’expéditeur et le destinataire se trouvent sur le territoire national. La confidentialité des e-mails ne peut pas être garantie en l’absence de cryptage ou en cas de cryptage insuffisant.

Même en cas d’utilisation de formulaires disponibles sur notre site Internet, seule la transmission de votre message de votre ordinateur au serveur Internet est cryptée.

En utilisant les formulaires ou en transmettant un e-mail, vous acceptez la communication par e-mail en connaissance des risques décrits. L’utilisation de voies de communication cryptées ou sécurisées d’une autre manière doit faire l’objet d’un accord préalable avec nous.

3.3. Conservation de vos données personnelles

Emplacements des serveurs

Notre site Internet est hébergé par Infomaniak sur des serveurs situés en Suisse. Les serveurs sont protégés autant que possible contre les accès étrangers non autorisés. Des sauvegardes sont effectuées régulièrement afin d’éviter autant que possible la perte de données.

 

3.3. Durée de conservation

Nous ne conservons vos données qu’aussi longtemps que cela est nécessaire d’un point de vue juridique ou en fonction de la finalité du traitement. En cas d’analyse, nous conservons vos données jusqu’au terme de l’analyse. Si nous enregistrons des données sur la base d’une relation contractuelle avec vous, ces données sont conservées au moins aussi longtemps que la relation contractuelle existe et au plus tard aussi longtemps que les délais de prescription pour d’éventuels droits de notre part courent ou qu’il existe des obligations de conservation légales ou contractuelles. En règle générale, la durée de conservation n’excède pas 10 ans (à compter de la fin de la relation contractuelle ou de fait avec vous).

3. Vos droits

3.1. Généralités

Vous disposez en principe des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de transfert, de révocation et d’opposition ainsi que, le cas échéant, d’un droit de recours.

3.1.Révocation et suppresion

Vous pouvez à tout moment révoquer les autorisations que vous avez accordées en vertu de la législation sur la protection des données pour le traitement de vos données par nos soins et demander la suppression de vos données personnelles. Veuillez prendre contact avec nous à cet effet. Vous trouverez nos coordonnées au point 1 de la présente déclaration de protection des données.

En cas de demande de suppression, nous bloquerons votre profil. Veuillez toutefois noter que nous sommes tenus, par exemple en vertu du droit commercial et fiscal, de conserver les pièces comptables pendant au moins 10 exercices. Nous ne pouvons donc ni supprimer ni traiter les données personnelles contenues dans ces justificatifs. Votre demande de révocation ou de suppression n’est donc valable dans cette mesure que pour le traitement futur et uniquement pour les données personnelles que nous ne traitons pas sur la base d’une justification légale, mais exclusivement sur la base de votre consentement.

Si une relation contractuelle est encore en cours au moment de la réception de votre révocation et de votre demande de suppression, vos données personnelles continueront à être traitées jusqu’à l’exécution complète du contrat. Votre révocation en matière de protection des données n’a expressément aucune influence sur l’exécution des relations contractuelles existantes et n’est pas considérée comme un motif de cessation extraordinaire.

4. Informations sur l'utilisation des cookies

 

Dans cette section, nous souhaitons vous informer sur la manière dont nous utilisons les cookies sur notre site Internet et dans quel but, et vous donner des informations sur les conséquences de chaque cookie sur vos données personnelles. Vos droits selon le titre III susmentionné s’appliquent bien entendu également aux cookies décrits ci-après.

4.1. Généralités

4.1.1. Généralités sur les cookies

es cookies sont de petits fichiers texte ou des parties d’informations qui sont stockés sur votre ordinateur ou votre appareil mobile (comme un smartphone ou une tablette) lorsque vous utilisez nos services. Un cookie contient généralement le nom du site Internet/de l’application dont il provient, la durée du cookie (c’est-à-dire la durée pendant laquelle le cookie restera sur votre appareil), et une valeur qui est généralement un numéro unique généré de manière aléatoire.

Nous utilisons des cookies pour rendre nos services plus conviviaux et pour adapter nos services et produits à vos intérêts et besoins. Les cookies conviennent à cet usage, car nos services peuvent lire ces fichiers. Ils leur permettent de vous reconnaître et de se souvenir d’informations importantes qui rendent votre utilisation de nos services plus conviviale (par ex. en se souvenant de vos préférences). Les cookies peuvent également être utilisés pour aider à accélérer vos activités futures et votre expérience utilisateur future avec nos services. Nous utilisons également des cookies pour compiler des statistiques anonymes et agrégées qui nous permettent de comprendre comment les utilisateurs utilisent nos services et qui nous aident à améliorer la structure ainsi que le contenu de nos médias numériques.

La durée maximale de conservation des cookies après leur placement initial sur le terminal de l’utilisateur est celle définie par la législation applicable.

4.1.2. Types de cookies

Les types de cookies que nous utilisons sont les cookies résidents, les cookies de session, les cookies de première partie et les cookies tiers.

Les cookies résidents sont utilisés pour enregistrer vos informations de connexion et se souvenir de vos préférences pour de futures connexions à nos services. Un cookie résident est enregistré sous forme de fichier sur votre ordinateur et y reste lorsque vous fermez votre navigateur Internet. Le cookie peut être lu par les services qui l’ont créé lorsque vous visitez à nouveau ces services.

Les cookies d’identification de session sont utilisés pour permettre certaines fonctionnalités sur nos services, pour mieux comprendre comment vous interagissez avec nos services et pour surveiller les données globales des utilisateurs et le routage du trafic Internet. Contrairement aux cookies résidents, les cookies de session sont supprimés de votre ordinateur lorsque vous fermez votre navigateur. Généralement, les cookies d’identification de session stockent un identifiant de session anonyme sur votre ordinateur, ce qui vous permet d’utiliser un service sans avoir à vous connecter à chaque clic.

Les cookies de première partie sont nos propres cookies, que nous utilisons pour améliorer votre expérience utilisateur. Ils sont liés aux informations personnelles d’un utilisateur. Les tiers n’ont pas accès aux informations que nous collectons par le biais de nos propres cookies.

Les cookies tiers sont des cookies placés dans nos services par des sociétés tierces afin de fournir des services, y c. des cookies publicitaires. Les sociétés tierces placent des cookies tiers sur votre appareil en notre nom lorsque vous visitez nos services, afin de permettre à ces sociétés tierces d’exécuter les services qu’elles fournissent. Outre ce qui est indiqué dans la présente déclaration de confidentialité, vous trouverez de plus amples informations sur ces cookies tiers dans les politiques de confidentialité de ces sociétés tierces.

Vous trouverez ci-dessous une liste des différents types de cookies que nous utilisons dans nos services.

4.1.3. Généralités sur les cookies

es cookies essentiels sont des cookies qui sont strictement nécessaires au fonctionnement de nos services et à l’utilisation de leurs fonctions. Sans ces cookies strictement nécessaires, nos services ne fonctionneraient pas aussi bien que vous le souhaiteriez, et nous pourrions ne pas être en mesure de fournir le site Internet ou certains services ou fonctionnalités que vous demandez.

Nous utilisons également des cookies techniques qui permettent à nos services de se souvenir des choix que vous avez faits (comme votre nom d’utilisateur, la langue ou la région dans laquelle vous vous trouvez) à des fins d’adaptation et de personnalisation. Ces cookies ne collectent pas d’informations sur vous à des fins publicitaires et ne se souviennent pas des pages Internet que vous avez visitées.

Nous plaçons les cookies de première partie suivants (tous des cookies résidents):
Cookie d’identification de l’appareil: nous installons des cookies sur votre ordinateur qui vous reconnaissent et indiquent au site ou au service que vous êtes connecté(e).
Cookie de l’utilisateur local: nous installons des cookies qui sont utilisés pour se souvenir de certains choix locaux que vous avez faits, comme le choix de la langue.
Cookies de visibilité de la protection des données: nous installons des cookies sur votre ordinateur qui indiquent si vous avez été informé(e) de l’utilisation des cookies et du traitement et des droits relatifs à vos données par un message de bannière affiché, puis si vous avez donné votre consentement à l’utilisation des cookies, de sorte que la bannière n’apparaisse pas à chaque fois que vous visitez une page.

Ces cookies étant nécessaires au fonctionnement de nos services, vous ne pouvez donc pas vous opposer à leur utilisation.